Art. 5
5 / 10En vigueur depuis le 7 mai 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application aux remorques du dernier alinéa de l'article R. 91 du code de la route ainsi que de l'article 54-3 de l'arrêté du 16 juillet 1954 susvisé, il convient de prendre en compte la longueur de l'ensemble constitué par les deux remorques au lieu de la longueur de chaque remorque.
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Prolegi/LEGITEXT000005618600#art-5