Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 19 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les plafonds des effectifs d'officiers et personnel militaire de rang correspondant sont fixés comme suit : GRADES 2012 Colonel, capitaine de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant 2 003 Lieutenant-colonel, capitaine de frégate et personnel militaire de rang correspondant 5 613 Commandant, capitaine de corvette et personnel militaire de rang correspondant 4 397 Capitaine, lieutenant de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant 10 328 Lieutenant, enseigne de vaisseau de première classe et personnel militaire de rang correspondant 5 336 Sous-lieutenant, enseigne de vaisseau de deuxième classe et personnel militaire de rang correspondant 1 032
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Prolegi/LEGITEXT000025707407#art-2