Art. 1
1 / 11En vigueur depuis le 25 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé la spécialité « procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons » du baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. La seconde professionnelle de cette spécialité est rattachée au champ professionnel « conduite de procédés industriels et transformations ».
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Prolegi/LEGITEXT000025741812#art-1