Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 16 avr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant du complément indemnitaire de fonctions institué par le décret susvisé est fixé comme suit : 500 euros au terme de la troisième année de contrat de volontariat ; 500 euros au terme de la quatrième année de contrat de volontariat.
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Prolegi/LEGITEXT000030482079#art-1