Art. 13
14 / 23En vigueur depuis le 27 avr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le tableau de l'annexe III de l'arrêté du 30 octobre 2015 susvisé relatif à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500 est ainsi modifié : Après la ligne intitulée : « Module P1-2 (Navigation) », les troisième et quatrième lignes sont remplacées par les lignes suivantes : Navigation/météorologie/tenue du quart 1 Une épreuve finale écrite 1,5 h Carte marine 1 Une épreuve pratique sous la forme d'une séance d'évaluation en fin de formation 1,5 h
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000032453297#art-13