Arrêté du 13 avril 2016 relatif à la représentation en douane et à l'enregistrement des représentants en douane
ARRETE
Arrêté du 13 avril 2016 relatif à la représentation en douane et à l'enregistrement des représentants en douane
22 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
22 articles
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre II : PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT
capo Chapitre Ier : La demande d'enregistrement et son traitementChapitre Ier : La demande d'enregistrement et son traitement
capo Chapitre II : Les critères à remplir pour l'enregistrement du représentant en douaneChapitre II : Les critères à remplir pour l'enregistrement du représentant en douane
capo Chapitre III : Enregistrement, rejet de la demande d'enregistrement, suspension, abrogation ou réexamenChapitre III : Enregistrement, rejet de la demande d'enregistrement, suspension, abrogation ou réexamen
Titre III : OBLIGATIONS DU REPRÉSENTANT EN DOUANE ENREGISTRÉ
Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
sezione AnnexesAnnexes