Art. 3
4 / 11En vigueur depuis le 16 avr. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de la mention complémentaire « Animation-gestion de projets dans le secteur sportif » sont définis en annexe I a et I b du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000036803633#art-3