Arrêté du 13 avril 2021 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du covid-19 pour l'année 2021

Chapitre 1er : La garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du Covid-19

Chapitre 2 : Les avances de financement allouées aux établissements de santé pour faire face à l'épidémie du Covid-19 au titre de la liste en sus pour les établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Chapitre 3 : Application aux hôpitaux des armées

Chapitre 4 : Dispositions transverses