Art. 10
10 / 11En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 31 juillet 2014 , Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES, Sct. Section 1 : Les conseils d'orientation et de formation, , , , Sct. Section 2 : L'organisation des formations, , , , , , , Sct. Section 3 : Les conditions d'accès aux formations, , Art. 12, Art. 13, Sct. Section 4 : Le contrôle des connaissances et des aptitudes, la délivrance des diplômes, Art. 14, Art. 15, Sct. Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CERTIFICATS D'ÉTUDES APPROFONDIES VÉTÉRINAIRES (CEAV), Art. 16, Art. 17, Sct. Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX DIPLÔMES D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES VÉTÉRINAIRES (DESV), Art. 18, Art. 19, Art. 21
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Prolegi/LEGITEXT000043408038#art-10