Arrêté du 13 avril 2023 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense, concernant des matières nucléaires de catégorie I et II dans des installations, faisant l'objet d'importation et d'exportation, ou présentes dans un point d'importance vitale désigné au titre de la directive nationale de sécurité du secteur de l'énergie (sous-secteur du nucléaire civil)

ARRETE

Arrêté du 13 avril 2023 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense, concernant des matières nucléaires de catégorie I et II dans des installations, faisant l'objet d'importation et d'exportation, ou présentes dans un point d'importance vitale désigné au titre de la directive nationale de sécurité du secteur de l'énergie (sous-secteur du nucléaire civil)

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Sommaire du texte

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Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE SÉCURITÉ NUCLÉAIRE

Titre III : LE SYSTÈME DE SÉCURITÉ NUCLÉAIRE

capo Chapitre Ier : La conception et la démonstration de performanceChapitre Ier : La conception et la démonstration de performance

capo Chapitre II : Le management de la sécurité nucléaireChapitre II : Le management de la sécurité nucléaire

sezione Section 1 : Le système de management de la sécurité nucléaireSection 1 : Le système de management de la sécurité nucléaire

sezione Section 2 : Maîtrise des performances du système de sécurité nucléaire pendant toute la vie de l'activitéSection 2 : Maîtrise des performances du système de sécurité nucléaire pendant toute la vie de l'activité

sezione Section 3 : Evaluation et amélioration continue des performances du système de sécurité nucléaire pendant toute la vie de l'activitéSection 3 : Evaluation et amélioration continue des performances du système de sécurité nucléaire pendant toute la vie de l'activité

capo Chapitre III : La continuité de la connaissance des matières nucléairesChapitre III : La continuité de la connaissance des matières nucléaires

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

sezione Section 2 : Dispositions de protection et de suivi physiques au sein des zones de suivi physiqueSection 2 : Dispositions de protection et de suivi physiques au sein des zones de suivi physique

sezione Section 3 : Dispositions de protection et de suivi physiques lors des entrées et sorties de matières nucléaires des zones de suivi physiqueSection 3 : Dispositions de protection et de suivi physiques lors des entrées et sorties de matières nucléaires des zones de suivi physique

sezione Section 4 : Comptabilité des matières nucléairesSection 4 : Comptabilité des matières nucléaires

sezione Section 5 : Inventaires et autres contrôles internesSection 5 : Inventaires et autres contrôles internes

sezione Section 6 : Dispositions de suivi physique des matières nucléaires applicables aux plateformes de transbordementSection 6 : Dispositions de suivi physique des matières nucléaires applicables aux plateformes de transbordement

capo Chapitre IV : La protection physiqueChapitre IV : La protection physique

sezione Section 1 : Prescriptions générales de protection physiqueSection 1 : Prescriptions générales de protection physique

sezione Section 2 : Zones de protection contre le sabotageSection 2 : Zones de protection contre le sabotage

sezione Section 3 : Zones de protection contre le vol et le détournementSection 3 : Zones de protection contre le vol et le détournement

sezione Section 4 : Mouvements internes et transports de matières nucléairesSection 4 : Mouvements internes et transports de matières nucléaires

capo Chapitre V : La protection des systèmes d'information importants pour la sécurité nucléaire (siisn)Chapitre V : La protection des systèmes d'information importants pour la sécurité nucléaire (siisn)

capo Chapitre VI : La protection des informationsChapitre VI : La protection des informations

capo Chapitre VII : La gestion de crise sécuritaireChapitre VII : La gestion de crise sécuritaire

capo Chapitre VIII : Prescriptions particulières relatives aux activités d'importation et d'exportationChapitre VIII : Prescriptions particulières relatives aux activités d'importation et d'exportation

Titre IV : MODALITÉS D'AUTORISATION ET DE MODIFICATION DES AUTORISATIONS

capo Chapitre Ier : Procédure d'autorisationChapitre Ier : Procédure d'autorisation

sezione Section 1 : Démarche préalable à une demande d'autorisationSection 1 : Démarche préalable à une demande d'autorisation

sezione Section 2 : Procédure d'autorisation initialeSection 2 : Procédure d'autorisation initiale

sezione Section 3 : Procédure de renouvellement d'autorisationSection 3 : Procédure de renouvellement d'autorisation

capo Chapitre II : Procédure de modificationChapitre II : Procédure de modification

sezione Section 1 : Procédure de changement de titulaire d'autorisationSection 1 : Procédure de changement de titulaire d'autorisation

sezione Section 2 : Autres modificationsSection 2 : Autres modifications

sezione Section 3 : Modifications de l'arrêté d'autorisation ou du référentiel d'autorisation à l'initiative du ministre compétentSection 3 : Modifications de l'arrêté d'autorisation ou du référentiel d'autorisation à l'initiative du ministre compétent

capo Chapitre III : Demande d'abrogation d'une autorisationChapitre III : Demande d'abrogation d'une autorisation

Titre V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

sezione AnnexeAnnexe