Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 1 janv. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 10 décembre 1971 fixant les modèles de rapport annuel du médecin du travail est abrogé à compter du 1er janvier 1993.
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Prolegi/LEGITEXT000006077180#art-3