Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 2 févr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
A partir du 1er août 1991, la nouvelle bonification indiciaire est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-après: DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NIVEAU des responsabilités exercées NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS Par emploi Responsable d'une cellule permanente chargé de l'établissement des marchés publics B 37 30 Responsable de la bureautique d'un service doté d'un nombre de postes bureautiques supérieurs à cinquante unités B 20 30 Collaborateur administratif exerçant des responsabilités particulières auprès d'un directeur régional des affaires culturelles et bénéficiant d'une délégation de signature du préfet A 13 40 Responsable de la gestion du centre d'information et de documentation d'une direction régionale des affaires culturelles A 12 40
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Prolegi/LEGITEXT000019426825#art-2