Art. 6
6 / 15En vigueur depuis le 17 déc. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Ces obligations seront assimilées, après paiement du premier coupon le 17 mars 1992, aux titres de l'emprunt à taux révisable décembre 1990-mars 2001 (code Sicovam 16515).
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Prolegi/LEGITEXT000006059852#art-6