Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 27 déc. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les chapitres Ier et III du cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 13 octobre 1994 autorisant la société C.G.R. à installer et exploiter un 3 RP sont modifiés dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005622401#art-1