Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 27 déc. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Le chapitre III du cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 31 août 1993 autorisant la société S.E.R.T.A. à établir et exploiter un 3 RP est modifié dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005622395#art-1