Art. 16
16 / 21En vigueur depuis le 15 janv. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Le calendrier des opérations électorales est fixé ainsi qu'il suit : I. - Premier tour de scrutin : Vendredi 14 février 1997 (à 17 heures) : date limite pour le dépôt au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (bureau D.P.E.S.R., B 6), 61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15, des listes de candidats ou des candidatures individuelles ; Vendredi 14 février 1997 : date limite pour l'affichage des listes électorales dans les sections de vote ; Lundi 24 février 1997 : date d'envoi par le ministère des listes de candidats et des candidatures individuelles aux sections de vote ; Mardi 11 mars 1997 : date limite d'envoi par les sections de vote du matériel de vote aux électeurs ; Lundi 24 mars 1997 : scrutin, recensement des votes émis directement ; Vendredi 28 mars 1997 (à 17 heures) : date limite de réception des votes par correspondance ; Mercredi 2 avril 1997 : recensement des votes par la section de vote et émargement des listes électorales suivi de l'envoi des enveloppes n° 2 et des listes électorales émargées au bureau D.P.E.S.R., B 6 ; Jeudi 10 avril 1997 : dépouillement du scrutin dans le bureau de vote central, proclamation des résultats du premier tour de scrutin, organisation éventuelle d'un deuxième tour de scrutin. II. - Deuxième tour de scrutin (seuls les candidats du premier tour de scrutin peuvent participer au second tour. Les candidats du premier tour peuvent se retirer du scrutin) : Mardi 15 avril 1997 (à 17 heures) : date limite de dépôt des retraits de candidatures ; Mardi 22 avril 1997 : date d'envoi par le ministère des candidatures individuelles aux sections de vote ; Mardi 6 mai 1997 : date limite d'envoi par les sections de vote du matériel de vote aux électeurs ; Lundi 19 mai 1997 : scrutin, recensement des votes émis directement ; Mercredi 21 mai 1997 (à 17 heures) : date limite de réception des votes par correspondance ; Vendredi 23 mai 1997 : recensement des votes par les sections de vote, émargement des listes électorales et envoi des enveloppes n° 2 et des listes électorales émargées au bureau D.P.E.S.R., B 6 ; Mardi 3 juin 1997 : dépouillement du scrutin au bureau de vote central et proclamation des résultats définitifs.
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Prolegi/LEGITEXT000005622621#art-16