Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 26 déc. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de novembre 1996 est arrêté à la somme de 20 389 362 000 F répartis comme suit : 3 545 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 8,25 p. 100 Février 2004 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 27 février 1996 a été arrêté à 116,37 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 novembre 1996 ; 7 579 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 p. 100 Octobre 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1996 a été arrêté à 104,53 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 novembre 1996 ; 8 320 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor à taux variable T.E.C. 10 Octobre 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1996 a été arrêté à 102,73 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 novembre 1996 ; 945 362 000 F d'obligations assimilables du Trésor Octobre 2006 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 novembre 1996 a été arrêté à 106,56 p. 100 ; le montant du coupon versé le 25 octobre 1997 a été arrêté à 118,96 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 25 novembre 1996.
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Prolegi/LEGITEXT000005622366#art-1