Titre TITRE II : LES FORMATIONS INITIALES.›Sect. Section 1 : Le sapeur-pompier de 2e classe.
Art. 11
11 / 57En vigueur depuis le 9 janv. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
L'acquisition des aptitudes dans l'un des domaines définis à l'article 9 permet au sapeur-pompier de participer aux missions correspondantes.
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Prolegi/LEGITEXT000005628997#art-11