Titre TITRE II : LES FORMATIONS INITIALES.›Sect. Section 7 : L'infirmier.
Art. 31
31 / 57En vigueur depuis le 9 janv. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
L'obtention du diplôme confère au titulaire la capacité à exercer l'activité d'infirmier sapeur-pompier volontaire.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005628997#art-31