Arrêté du 13 décembre 2001 relatif à la délivrance d'un certificat international d'importation et d'un certificat de vérification de livraison pour l'importation de biens et technologies à double usage
ARRETE
Arrêté du 13 décembre 2001 relatif à la délivrance d'un certificat international d'importation et d'un certificat de vérification de livraison pour l'importation de biens et technologies à double usage
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Titre Ier : Dispositions générales.
Titre II : Le certificat international d'importation (CII).
Titre III : Le certificat de vérification de livraison (CVL).