Arrêté du 13 décembre 2001 relatif au contrôle à l'exportation vers les pays tiers et au transfert vers les Etats membres de la Communauté européenne de biens et technologies à double usage
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Arrêté du 13 décembre 2001 relatif au contrôle à l'exportation vers les pays tiers et au transfert vers les Etats membres de la Communauté européenne de biens et technologies à double usage
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Titre Ier : Les exportations vers les Etats n'appartenant pas à la Communauté européenne
capo Chapitre Ier : Licences individuelles.Chapitre Ier : Licences individuelles.
capo Chapitre II : Licences globales.Chapitre II : Licences globales.
capo Chapitre III : Licences générales nationales.Chapitre III : Licences générales nationales.
capo Chapitre IV : Autorisation générale communautaire.Chapitre IV : Autorisation générale communautaire.
capo Chapitre IV : Autorisations générales d'exportation de l'UnionChapitre IV : Autorisations générales d'exportation de l'Union
Titre II : Les transferts vers les Etats membres de la Communauté européenne.
Titre III : Dispositions finales.
sezione AnnexesAnnexes
sezione Fiche "Matières nucléaires" (1).Fiche "Matières nucléaires" (1).
sezione Modèle de certificat d'utilisation finale (CUF).Modèle de certificat d'utilisation finale (CUF).
sezione Modèle d'engagement de licence globale ("LIGLO").Modèle d'engagement de licence globale ("LIGLO").
sezione Dossier de licence globale ("LIGLO").Dossier de licence globale ("LIGLO").
sezione Modèle d'engagement (1) de déclaration d'exportation de biens de cryptologie.Modèle d'engagement (1) de déclaration d'exportation de biens de cryptologie.
sezione Modèle d'engagement (1) de fourniture de la liste des clients servis et des quantités livrées (biens de cryptologie).Modèle d'engagement (1) de fourniture de la liste des clients servis et des quantités livrées (biens de cryptologie).
sezione Adresses utiles.Adresses utiles.