Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 11 févr. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont ajoutés au tableau de l'article 1er du présent arrêté, à compter de la date indiquée, les emplois ci-après : DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NIVEAU NOMBRE de points par emploi NOMBRE d'emplois DATE d'effet Encadrement d'une division, subdivision ou section au sein d'une unité administrative Responsable d'une unité de gestion du personnel dans les directions centrales et les directions interrégionales B 15 1 21 mars 2005 Responsable d'une unité de gestion du personnel dans les directions centrales et les directions interrégionales B 15 1 1er juin 2005 Exercice de responsabilités particulières dans le domaine de la gestion budgétaire, financière, comptable Responsable d'un domaine financier à la direction générale et dans les directions centrales B 15 1 7 juillet 2005 Gestion d'une régie d'avances et/ou de recettes Titulaire d'une régie d'avances ou de recettes C 10 1 4 juillet 2006
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Prolegi/LEGITEXT000019562607#art-3