Art. 5
5 / 6En vigueur depuis le 11 févr. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 18 mars 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la direction de la Météorologie nationale est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000019562607#art-5