Titre Titre Ier : Sûreté et surveillance des dépôts de produits explosifs.›Chapitre Chapitre IV : Dispositions générales applicables aux installations où des produits explosifs sont conservés en dépôt.
Art. 20
20 / 44En vigueur depuis le 17 déc. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Des détecteurs sont placés à des points de passage obligés pour contrôler la circulation intérieure.
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Prolegi/LEGITEXT000006052873#art-20