Titre Titre Ier : Sûreté et surveillance des dépôts de produits explosifs.›Chapitre Chapitre IV : Dispositions générales applicables aux installations où des produits explosifs sont conservés en dépôt.
Art. 25
25 / 44En vigueur depuis le 17 déc. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les détecteurs sont régulièrement testés pour s'assurer de leur bon fonctionnement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006052873#art-25