Titre Titre Ier : Sûreté et surveillance des dépôts de produits explosifs.›Chapitre Chapitre Ier : Détection et protection périphériques des installations où des produits explosifs sont conservés en dépôt.
Art. 9
9 / 44En vigueur depuis le 17 déc. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Le dispositif de clôture peut être complété par un système passif d'obstruction tel que l'installation de bornes et barres anti-collisions et la réalisation de tranchées.
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Prolegi/LEGITEXT000006052873#art-9