Art. 3
3 / 9En vigueur depuis le 22 déc. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les référentiels professionnel et de certification mentionnés à l'article 4 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent respectivement aux annexes I et II au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000025238569#art-3