Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 26 nov. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des produits explosifs ouvrés, mentionnés à l'article R. 2352-92 du code de la défense, pour lesquels les installations où ils sont conservés sont soumises, par dérogation aux dispositions de l'article 11-1 dudit décret, à des règles techniques de sûreté particulières, comprend : -les articles pyrotechniques dont la liste est fixée par arrêté du 25 février 2005 susvisé, excepté les produits intitulés " matières explosives NSA " figurant dans l'annexe II dudit arrêté lorsqu'ils sont considérés comme produits explosifs après classement ; -les artifices considérés comme non détonants au sens de l'article 3 de l'arrêté du 3 mars 1982 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000021371782#art-1