Art. 2
2 / 2En vigueur depuis le 16 janv. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les préfets des Bouches-du-Rhône, du Gard et de Vaucluse ainsi que le chef du service de la navigation Rhône-Saône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000026531449#art-2