Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 30 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil du comité national comprend soixante membres titulaires et un nombre égal de suppléants. Les membres suppléants n'assistent qu'aux séances où ils remplacent les membres titulaires.
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Prolegi/LEGITEXT000024997269#art-1