Art. 1
1 / 13En vigueur depuis le 27 déc. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le concours externe prévu à l'article 6 du décret du 18 septembre 2012 susvisé pour l'accès au grade de technicien supérieur du développement durable est organisé conformément aux dispositions prévues au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000026841808#art-1