Art. 10
10 / 13En vigueur depuis le 27 déc. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 11 avril 2005 , , , , , , , , , , en ce qui concerne le recrutement des techniciens supérieurs de l'équipement ; A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 7 juillet 2004 , , , , , , , , , , A abrogé l'arrêté du 16 décembre 2003 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves du concours externe de contrôleur des travaux publics de l'Etat.
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Prolegi/LEGITEXT000026841808#art-10