Art. 6
6 / 13En vigueur depuis le 27 déc. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit par spécialité et par ordre de mérite la liste des candidats admis. Une liste complémentaire par spécialité peut être établie par le jury.
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Prolegi/LEGITEXT000026841808#art-6