Art. 9
9 / 13En vigueur depuis le 19 déc. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les épreuves sont notées de 0 à 20. Chaque note est affectée du coefficient prévu pour l'épreuve correspondante. Les notes inférieures à 7/20 à l'exception de celle obtenue aux épreuves facultatives, sont éliminatoires.
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Prolegi/LEGITEXT000039633144#art-9