Art. 9
9 / 10En vigueur depuis le 22 déc. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la procédure organisée au titre de l'année universitaire 2020-2021 pour les candidats qui seront admis en deuxième ou troisième année des formations de médecine, pharmacie, odontologie ou maïeutique à la rentrée universitaire 2021.
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