Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 27 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment, couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe, les organisations syndicales suivantes : - La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ; - La Confédération générale du travail (CGT) ; - La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; - La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ; - La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
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Prolegi/LEGITEXT000044996990#art-1