Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000044997001
5 / 5En vigueur depuis le 27 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE Liste des conventions collectives constituant le secteur du bâtiment : - La convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés- (n° 1596) - La convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés- (n° 1597) - La convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne (n° 1843) - La convention collective nationale des cadres du bâtiment (n° 2420) - La convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609) - La convention collective régionale des employés, technicients et agents de maîtrise du bâtiment Ile de France (hors Seine-et-Marne) (n° 2707)
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