Arrêté du 13 décembre 2022 constatant pour l'année 2023 les montants révisés des tarifs de certaines impositions sur les biens et services indexés sur un indice, une quantité ou toute autre variable
ARRETE
Arrêté du 13 décembre 2022 constatant pour l'année 2023 les montants révisés des tarifs de certaines impositions sur les biens et services indexés sur un indice, une quantité ou toute autre variable
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Chapitre 0-I : Actualisation triennale des seuils de chiffre d'affaires du régime simplifié de déclaration
Chapitre Ier : Tarif normal de la fraction d'accise sur les énergies perçue sur les gaz naturels à usage combustible
sezione Section 0-1 : Indexation sur l'inflation des tarifs normaux d'accise sur les catégories fiscales des gaz naturels combustibles et de l'électricitéSection 0-1 : Indexation sur l'inflation des tarifs normaux d'accise sur les catégories fiscales des gaz naturels combustibles et de l'électricité
sezione Section 1 : Gaz naturelsSection 1 : Gaz naturels
sezione Section 1 bis : ElectricitéSection 1 bis : Electricité
sezione Section 2 : Produits autres que les charbons, les gaz naturels et l'électricitéSection 2 : Produits autres que les charbons, les gaz naturels et l'électricité
paragrafo Sous-section 1 : Règles de conversionSous-section 1 : Règles de conversion
paragrafo Sous-section 2 : Constatation des tarifs résultant des règles de conversionSous-section 2 : Constatation des tarifs résultant des règles de conversion
Chapitre Ier : Tarifs de l'accise sur les énergies
sezione Section 0-1 : Indexation sur l'inflation des tarifs normaux d'accise sur les catégories fiscales des gaz naturels combustibles et de l'électricitéSection 0-1 : Indexation sur l'inflation des tarifs normaux d'accise sur les catégories fiscales des gaz naturels combustibles et de l'électricité
sezione Section 1 : Gaz naturelsSection 1 : Gaz naturels
sezione Section 1 bis : ElectricitéSection 1 bis : Electricité
sezione Section 2 : Produits autres que les charbons, les gaz naturels et l'électricitéSection 2 : Produits autres que les charbons, les gaz naturels et l'électricité
paragrafo Sous-section 1 : Règles de conversionSous-section 1 : Règles de conversion
paragrafo Sous-section 2 : Constatation des tarifs résultant des règles de conversionSous-section 2 : Constatation des tarifs résultant des règles de conversion
Chapitre II : Tarifs de l'accise sur les alcools et de la cotisation sur les boissons alcooliques
Chapitre II bis-0 : Tarifs et minima de perception de la fraction d'accise sur les tabacs exigible en métropole
Chapitre II bis : Tarif unitaire de la taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé
Chapitre III : Tarifs des taxes sur le transport aérien de passagers et de marchandises
Chapitre III : Plafonds des tarifs de la taxe relative aux produits phytopharmaceutiques, à leurs adjuvants, aux matières fertilisantes et aux supports de culture
Chapitre III bis : Limite du montant de la taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés
Chapitre III ter : Majoration du tarif de la taxe générale sur les activités polluantes pour les déchets stockés en dépassement de l'objectif annuel de réduction de moitié des mises en décharge par rapport à 2010
Chapitre IV : Dispositions finales