Chapitre Chapitre II : Tarifs de l'accise sur les alcools et de la cotisation sur les boissons alcooliques
Art. 4
40 / 52En vigueur depuis le 1 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article L. 313-19 du code des impositions sur les biens et services, les tarifs normaux de l'accise sur les alcools mentionnés à l'article L. 313-20 du même code sont, en 2024, les suivants : CATÉGORIE FISCALE UNITÉ DANS LAQUELLE LE TARIF EST EXPRIMÉ TARIF EN 2025 Bières faiblement alcoolisées Euros par hectolitre de produit fini et par pourcentage de titre 4,05 Autres bières 8,10 Vins tranquilles Euros par hectolitre de produit fini 4,12 Vins mousseux 10,20 Autres boissons fermentées non mousseuses 4,12 Autres boissons fermentées mousseuses 8,10 Produits intermédiaires 4,12 10,20 4,12 4,12 205,93 Alcools Euros par hectolitre d'alcool pur contenu dans le produit 1899,18
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