Chapitre Chapitre II : Tarifs de l'accise sur les alcools et de la cotisation sur les boissons alcooliques
Art. 6
42 / 52En vigueur depuis le 1 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article L. 313-19 du code des impositions sur les biens et services, le tarif particulier des rhums traditionnels d'outre-mer mentionné à l'article L. 313-25 du même code est, en 2025, égal à 950,12 € par hectolitre d'alcool pur contenu dans le produit.
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Prolegi/LEGITEXT000046883807#art-6