Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 23 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Une nouvelle zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le site Framatome de Romans-sur-Isère. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000050810735#art-1