Art. 1

Art. 1

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En vigueur depuis le 1 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé la spécialité « Hygiène, propreté, stérilisation » de baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté. La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.
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legi/LEGITEXT000050927038#art-1