Art. 10
10 / 20En vigueur depuis le 18 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session d'examen de la spécialité « Technicien en transport et distribution des gaz » de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2028.
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Prolegi/LEGITEXT000050991058#art-10