Art. 9
9 / 17En vigueur depuis le 2 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
La dernière session d'examen de la spécialité Propreté de l'environnement urbain-collecte et recyclage du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 mars 2015 mentionné à l'article 6 aura lieu en 2026. A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 10 mars 2015 , , , , , , , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000051111917#art-9