Titre TITRE PREMIER : Dispositions générales
Art. 1
1 / 39En vigueur depuis le 25 nov. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les concours nationaux d'agrégation ouverts en application du 1° de l'article 49-2 du décret du 6 juin 1984 susvisé pour le recrutement de professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques et de gestion sont organisés dans les conditions ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000019768813#art-1