Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 20 févr. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les résidents affectés à la subdivision des Antilles-Guyane prennent leur inscription annuelle à l'université des Antilles et de la Guyane : - quand ils y effectuent la totalité de leur troisième cycle ; - quand, n'y effectuant qu'une partie, ils y sont affectés au premier semestre de l'année universitaire ; - s'ils y sont affectés en milieu d'année universitaire et qu'ils n'ont pas pris d'inscription pour l'année considérée dans leur université d'origine.
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Prolegi/LEGITEXT000006077272#art-1