Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 16 févr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Une convention est établie entre l'autorité académique et la personne morale apportant son concours aux enseignements ou activités artistiques dispensés dans les établissements d'enseignement agricole. Elle fixe les modalités, le contenu et la durée de cette convention.
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Prolegi/LEGITEXT000006059966#art-1