Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 22 févr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'article 1er de l'arrêté du 19 juin 1991, dans le cahier des charges et dans le cahier des clauses techniques particulières joints à cet arrêté, Matra Communication est remplacée par Regiocom LR.
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Prolegi/LEGITEXT000006059973#art-2