Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 15 févr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail, les dispositions de l'avenant n° 1 du 10 janvier 1992 aux annexes I, II, III, V, VI, VII, XI, XII, XIII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage.
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Prolegi/LEGITEXT000006078720#art-1