Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 4 mars 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les substances énumérées à l'article 1er du présent arrêté doivent répondre aux critères d'identité et de pureté de la pharmacopée française ou de la pharmacopée européenne.
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Prolegi/LEGITEXT000006059989#art-2